La mise en œuvre du pass sanitaire dans les entreprises relevant des secteurs du sport, de l’animation et de la culture à partir du 9 août 2021.

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 pris en application de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est paru au Journal officiel ce dimanche 8 août. 

Il précise les conditions de mise en œuvre du pass sanitaire à compter du 9 aout 2021. 

Nous vous présentons les mesures applicables aux entreprises relevant des secteurs du sport, de la culture et de l’animation.

Plusieurs précisions préliminaires : 

- les mesures présentées ci-après ne sont applicables que jusqu’au 15 novembre 2021 ; 

- dans les lieux où la présentation du pass sanitaire est imposée, le port du masque n’est plus obligatoire, sauf décision contraire du Préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur; 

- le gouvernement s’est engagé à laisser une semaine aux professionnels (soit jusqu’au 16 aout 2021) pour la mise en place effective des nouvelles mesures relatives au pass sanitaire. 

Le pass sanitaire sera également obligatoire pour assister aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public « et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ». Cette formulation n’est pas des plus claires. Il semblerait qu’il s’agisse des évènements organisés par des associations, clubs, etc. qui ne sont pas libres d’accès.

Enfin, un pass sanitaire devra également être présenté pour participer aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.

• Le pass sanitaire comprend l’un des trois documents suivants : 

- certificat de test (ou autotest) négatif de moins de 72 heures; 

- certificat de vaccination ; 

- certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Il pourra être présenté sous format numérique ou papier. 

Plus d'infos : ICI

Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport à partir du 9 aout : ICI

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