ÉLÉMENTS CLÉS A RETENIR  - Questionnaire de santé pour les mineurs/majeurs

Le Décret du 7 mai 2021 prévoit que la production du certificat médical n’est plus nécessaire pour l’obtention/renouvellement d’une licence fédérale pour les mineurs. Il est remplacé, par un questionnaire de santé disponible en ligne :

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur - Légifrance

Ce questionnaire est aussi disponible en dernière page de la Circulaire administrative 2021-22 sur le site internet de la Fédération.

Le certificat médical ne doit désormais être produit pour les mineurs que si les réponses au questionnaire conduisent à un examen médical.

La situation est donc actuellement, en pratique, la suivante :

1.       Pour les mineurs

·       Pour une première prise de licence d’un mineur (primo-accédant FFA) : Le représentant légal du mineur doit attester que le questionnaire de santé a été rempli avec le mineur et qu’aucune réponse ne donne lieu à un examen médical. Une fois cette attestation obtenue, le club peut prendre la licence sur le SIFFA.

Les clubs peuvent mettre en ligne ce questionnaire sur leur site internet et/ou sur leur bulletin d’adhésion - puis demander au représentant légal soit d’attester qu’il en a pris connaissance et validé soit, à défaut, de fournir un certificat médical de moins de 6 mois pour le mineur. Le club pourra alors valablement prendre la licence sur le SIFFA.

·       Pour un renouvellement de licence d’un mineur: le représentant légal du mineur devra prendre connaissance du questionnaire de santé via son espace du licencié (même procédure que pour le renouvellement d’une licence adulte) et le valider directement. S’il ne l’a pas fait, le Club pourrait éventuellement le faire directement sur le SIFFA à condition d’avoir l’attestation signée préalable du représentant légal qu’il a pris connaissance et validé le questionnaire de santé

2. Pour les majeurs

-        Pour une première prise de licence d’un majeur : Le certificat médical doit être fourni obligatoirement (y compris lorsque le sportif était un licencié mineur au préalable)

-        Pour un renouvellement de licence d’un majeur : la procédure est la même que dans le passé. Le licencié devra valider le questionnaire de santé (à condition que le certificat médical n’ait pas été utilisé pour plus de 2 renouvellements sur son espace du licencié. S’il ne l’a pas fait, le Club pourrait éventuellement le faire directement sur le SIFFA à condition d’avoir l’attestation préalable de son adhérent qu’il a pris connaissance et validé le questionnaire